Quel avenir pour nos retraites ?

Débat du 30 novembre 1999

Texte de l'invitation au débat

Nos systèmes de retraites -538 régimes en France- suscitent nombre de questions.

Les rapports d'experts, depuis une dizaine d'années, font tous la démonstration de l'impossibilité pour l'ensemble des régimes actuels d'assurer, à moyen terme, un paiement des retraites qui permette de respecter la même proportion qu'aujourd'hui entre le dernier salaire d'un actif et le montant mensuel de sa pension.

D'ores et déjà, depuis 1993 et le plan Balladur, les salariés du privé voient le nombre d'annuités nécessaires au versement intégral de leur retraite augmenter d'un trimestre par an, jusqu'à s'élever à 40 ans à partir de 2003. Ce dispositif est associé à une baisse de leur pension : elle ne sera plus calculée sur les salaires des dix meilleures années, mais sur ceux des vingt-cinq meilleures années.

Cependant, outre que ces mesures creusent l'écart entre les salariés du privé et ceux du public, elles ne suffiraient pas ...

Comment financer les retraites ?

Quelles réformes peuvent-elles être envisagées ?

Lesquelles souhaitons-nous ?

Compte rendu du débat

Ce sont douze personnes qui ont abordé la question du financement des retraites, le 30 novembre 1999, des actifs et des retraités qui ont pu confronter leurs points de vue, décidés à se saisir de ce sujet au carrefour de la politique nationale et de la mondialisation.

La discussion fut brièvement introduite. On rappellera que le système de retraite qui fonctionne en France, et dans la plupart des pays, est sur le mode de la répartition.
"Les pensions sont financées directement par les cotisations de l'année, versées par les salariés qui exercent une activité professionnelle. [Ce système] repose sur la solidarité entre les générations puisque les actifs d'aujourd'hui payent les retraites des actifs d'hier et ce sont les actifs de demain qui paieront les retraites des actifs d'aujourd'hui.
Pour la fonction publique d'Etat, les pensions, comme les traitements, sont payées sur le budget de l'Etat et financées par l'impôt" (POU.R, périodique de la F.S.U., supplément au n° 57, juin 99)

Les retraites sont financées
soit selon un régime général associé obligatoirement à des régimes complémentaires,
soit selon des régimes spéciaux.

Des propositions du rapport Charpin ont été brièvement énoncées : allongement progressif de la durée des cotisations à 42 ans et demi, développement de fonds de réserve à capitalisation, validation de certaines périodes d'inactivité.

La première intervention émane d'un retraité qui attire l'attention sur les faibles revenus de nombre d'entre eux, que les développements récents sur les retraites ne mettent pas assez en avant.
De fait, la moyenne des revenus pour un couple de retraités est de 8600F par mois et pour une femme seule de 4000F. Mettons déjà au moins tout le monde au plafond de la sécurité sociale, propose-t-il.

Un participant avance le fait que les salariés du secteur public ont une durée de vie plus importante que ceux du privé, or ils bénéficient d'un départ à la retraite possible à soixante ans, voire avant. Cette disparité avec les salariés du public génère selon lui des rancœurs et n'est pas acceptable.

Sur ce point relevé comme important, les données sont précisées par un autre interlocuteur : s'il est vrai que les enseignants sont parmi les salariés qui vivent le plus longtemps, ils sont rattrapés par les ingénieurs, il n'y a donc pas là de partition public/ privé. Faut-il faire évoluer l'âge de la retraite en fonction des espérances de vie ? Les ouvriers, en particulier, ne devraient-ils pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein avec un nombre moindre de trimestres de cotisation ?

L'un des présents fait part de sa réticence, quoique disent les statistiques sur la durée de vie dans sa catégorie professionnelle, à travailler jusqu'à soixante-dix ans...

Une voix se fait l'écho du sentiment général qui découle de la discussion poursuivie : il faudrait aller le plus loin possible dans la réforme des retraites en fonction de la pénibilité du travail ; jusqu'où peut-on aller ?

Quelqu'un ajoute :
- Un déficit de population active dans certains secteurs ouvrira l'accueil de populations immigrées. Il faudra y faire appel d'ici à 2005. Ces entrées pourront pallier dans une certaine mesure la différence par trop importante entre nombre de retraités et nombre d'actifs.

Un participant enchaîne :
- Quant aux 40 annuités qui seront nécessaires dès 2003 pour donner droit, dans le secteur privé, à une pension à taux plein, résultat de la réforme Balladur de 1993, elles sont remises en cause par des syndicats, comme le groupe des dix, la F.S.U. ou la CGT, qui s'affairent à allier les salariés du public et du privé pour revenir à une moindre durée de cotisations, et à prouver que cela n'hypothèque pas un maintien du niveau des pensions, en particulier si la croissance économique se poursuit.

- Il faut bien pourtant contrebalancer les fonds de pensions américains qui rachètent de grandes entreprises ! s'impatiente un autre. Certaines sociétés rachetées par des fonds américains appliquent ensuite des conditions sociales à l'américaine. Les employés qui s'y opposent se voient confier de moins en moins de travail.

- Les pouvoirs dont disposent les fonds de pension, en particulier anglo-saxons, imposent que soient prises des mesures, tranche un intervenant, et le système par répartition risque fort de ne pas suffire pour payer les retraites ; on ne peut pas prendre ce risque.

- Etant donné leur coût de gestion et le niveau des rentes, est-il répondu, les fonds de pension doivent générer des bénéfices importants. En tant qu'assurance toutefois, ces fonds ne doivent pas être investis en capitaux à risque, d'où les pressions qu'exercent les gestionnaires en intervenant sur les choix des entreprises dans lesquelles ils investissent, exigeant des mesures de limitation de la masse salariale par exemple, on sait tous que cela fait monter la valeur des actions... Les retraites de certains salariés sont ainsi financées au détriment d'autres salariés.

Un participant de poursuivre :
- Mais est-ce qu'on est capable de maintenir une répartition à l'échelle de la France ?
N'y a-t-il pas , dans la création de fonds de pension à l'européenne, une voie moyenne à trouver ?
Des solutions de mixité entre répartition et capitalisation sont envisagées. Les organisations des salariés d'autres pays européens s'y intéressent, c'est une composante que l'on ne peut pas négliger.

Un participant propose l'idée de fonds de pension gérés de façon sympathique...

- Cela suppose, lui est-il répliqué, une réglementation. Or, si on réglemente, les capitaux fuient. On peut envisager aussi un versement de capitaux à un fonds spécial, géré par l'Etat. Il existe en France à un stade expérimental, ne représentant pour l'instant qu'une somme dérisoire au regard du coût des retraites. Il est perçu, ainsi que toute mixité capitalisation-répartition dans le domaine des retraites, comme une menace pour le système par répartition. Les défenseurs de ce dernier estiment en effet que son maintien est une affaire de volonté politique.

L'un des présents rappelle :
Le nombre de chômeurs joue un rôle important dans le manque à gagner de l'assurance retraite. A l'inverse, un niveau correct des salaires et un chômage faible permettent un accroissement global des prélèvements vieillesse.

Quant au cadre européen, s'il est le seul dans lequel on peut réformer, on n'entreprend plus rien ! l'avantage, aux yeux de certains, de l'Europe, est que le nivellement des droits et revenus salariaux s'y fait par le bas...

- Il faut trouver des solutions mixtes, affirme un intervenant ; on fonctionne en référence au passé. Si les fonds de pension viennent chez nous, c'est parce qu'il y a une vraie valeur du travail. Ces sommes peuvent participer au développement direct de l'économie chez nous.

Un participant soutient que ce n'est pas possible :
Les fonds de pension sont spéculatifs et, à bien des égards, vont à l'encontre d'un fonctionnement économique rationnel. Dans La comédie des fonds de pension, Jacques Nikonoff précise que l'épargne investie en action ne reste que quelques mois dans les entreprises (en moyenne onze mois pour la France), il s'agit donc d'une épargne volatile, qui ne peut favoriser le développement des entreprises. Par ailleurs, L'INSEE, dans l'Economie française édition 1999-2000, propose des explications à la faiblesse de l'investissement des entreprises, en France, depuis 90 :
" Quand l'entreprise est en mesure d'autofinancer ses investissements, ceux-ci viennent en concurrence avec les placements financiers qui sont à sa disposition ; or ces placements sont d'autant plus attrayants que les taux d'intérêt sont élevés." De tels taux d'intérêt découragent de plus l'investissement par l'emprunt. L'institut propose une interprétation complémentaire : "L'internationalisation des marchés financiers aurait contribué à diffuser des normes de rentabilité plus élevées, celles en vigueur dans les pays anglo-saxons. Les grandes entreprises françaises auraient été incitées, pour cette raison, à limiter leurs investissements à ceux offrant les meilleures perspectives de rentabilité. Mais les éléments statistiques manquent pour apprécier la portée de [cet] argument."

Depuis la publication de cet ouvrage, l'INSEE a mis au jour ses dernières statistiques qui dévoilent une reprise de l'investissement des entreprises en France. Il paraît moins que jamais possible de démontrer que ce soit en raison de quelque fonds de pension...

Le débat se poursuit :
- La France n'est pas un lieu où est favorisée la création d'entreprises. Les charges, les coûts de production sont bien moindres en Angleterre et c'est souvent là que choisissent de démarrer les jeunes créateurs d'entreprises...

D'autre part, on peut imaginer une gestion plus éthique des fonds de pension : il faudrait solliciter aussi les revenus financiers, toutes les plus values réalisées lors d'échanges boursiers et les faire participer à l'économie réelle.

Quelqu'un aborde les cotisations retraite :
- Il faudrait éviter une ponction supplémentaire. Un difficulté incontournable du système par répartition est le fait que, compte tenu de la disproportion entre retraités et actifs, il va falloir augmenter la ponction sur les salaires donc accroître le coût du travail.

On lui répond :
La pression sur les salaires, est-ce là le seul salut pour les entreprises ? pour l'Etat ?
A-t-on pesé toutes les conséquences des exonérations de charges sur les bas salaires?

La peur de l'inflation, donc de la hausse des salaires, va à l'encontre des tendances de la croissance.

Un intervenant rapporte qu'une entreprise de cristallerie a délocalisé en Iran. Sur place, ils ont été confronté à une insuffisance de main-d'œuvre qualifiée.

- Concernant les revenus autres que salariaux, précise un participant, évoquons l'intéressement et l'actionnariat salarié. Dans l'entreprise où je travaillais, deux modes de calcul étaient prévus pour l'intéressement ; les cadres touchaient plus. Cela a créé de graves dissensions et finalement c'est comme ça qu'on a tué l'intéressement. Quant aux actions, lorsqu'elles baissent, les salariés perdent leur espoir de voir compléter leur revenu.

Conclusion
- Il ressort de ces réflexions que le financement des retraites est inséparable d'une meilleure répartition de la valeur ajoutée des entreprises en faveur des salariés, donc d'une augmentation de la part des richesses produite consacrée aux revenus de tous leurs employés, et plus précisément à leurs salaires. Jacques Nikonoff encore ( La comédie des fonds de pension est très bien argumenté et décisif) rappelle que la France est un des pays développés qui est allé le plus loin dans l'affaiblissement de la part des salaires dans le PIB.

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